Conditions Générales de Ventes (CGV)

ARTICLE 1 – Définitions

Pour les besoins des présentes conditions générales de vente, les termes et expressions ci-dessous auront le sens qui leur est attribué dans le présent article 1 lorsqu’ils sont utilisés avec une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

  • CGV: désigne les présentes conditions générales de vente qui ont pour objectif de régir les différents points de la relation juridique entre les Parties.
  • Client: Désigne les personnes morales ou physiques faisant l'acquisition des biens et services proposés sur par la Memory - Travels & Events. En cas de personne moral, son(sa) représentant(e) légal(e) engage sa responsabilité pour l’ensemble de la structure concerné. Désigne également l’ensemble des personnes non Prestataire de Memory participant à la prestation fournie par Memory – Travels & Events.
  • Destination: désigne la ville principale de références où sont proposé le ou la Prestation(s)
  • Evènements: désigne l’ensemble des manifestations privées ou public à caractère festif ou ludique tels que décrit dans l’article 4 des CGV
  • Feuille de route : désigne le récapitulatif de voyage fourni au(x) Client avant son départ. Celui contient toutes les informations nécessaires à son bon déroulement (contact sur place, planning, etc.)
  • Memory, Memory Voyage et Memory - Travels & Events: désigne Memory - Travels & Events SAS
  • Organisateur: Pour une prestation donné, il faut donc distinguer au sein du groupe de Clients concerné, celui ou ceux des Clients qui pren(d/nent) l’initiative de l’organisation de du voyage, de la manifestation et qui est(sont) donc le(s) point(s) de contact privilégié(s).
  • Participants : Pour une prestation donnée, il faut donc distinguer au sein du groupe de Clients concerné, celui ou ceux des Clients qui ne sont pas à l’initiative de l’organisation de du voyage, de la manifestation et qui sont néanmoins bénéficiaire de la prestation.
  • Prestataire: Désigne le partenaire commercial à la Destination choisi par le Client.
  • Prestations: désigne l'ensemble des biens et services fournies et/ou proposés par Memory – Travels & Events.
  • Prestations particulières : désigne les Prestations qui font l’objet, à la demande du Client, d’un traitement spécifique par Memory – Travels & Events, conformément aux stipulations de l’article 5 des CGV.
  • Transport: désigne le voyage entre la ville d’origine et la ville de destination. Celui-ci peut avoir lieu par avion, train, bus et/ou bateau.
  • Transfert: désigne tous trajets courts entre les différents lieux de la ville de destination (aéroport, lieux d’hébergement, lieux des activités)
  • Voyage : désigne l’ensemble des prestations du type voyage tel que décrit dans l’article 4 des CGV

ARTICLE 2 - Champ d'application

Les CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de Prestations aux Clients. Un Participants qu’il paye ou non sa participation à une Prestation sera assimilée comme étant Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations de Prestations effectuées antérieurement. Il est donc impératif que le Client consulte et accepte les CGV au moment où il effectue sa réservation, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur.

Les CGV représentent l'intégralité des droits et obligations des parties concernant la fourniture des Prestations. Le fait que Memory – Travels & Events ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques conditions figurant dans les CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer ni prévaloir sur les CGV. Le Client renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui sera, par conséquent, inopposable à Memory – Travels & Events.

Sont également applicables à l’offre et à la fourniture des Prestations, selon des modalités identiques aux CGV, les conditions de vente spécifiques des Partenaires (ci-après les « Conditions Spécifiques »). L’acceptation des Conditions Spécifiques par le Client intervient, le cas échéant, au moment de la réservation effective.

ARTICLE 3 – Capacité et Acceptation des Clients

3.1 – Capacité

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le contrat, au terme des CGV, c'est-à-dire notamment avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle et avoir toutes ses capacités psychiques pour comprendre et accepter les CGV.

En cas d’incapacité de réaliser l’une ou l’ensemble des prestations acquises par le client, Memory - Travels & Events ne serait être tenu responsable et aucun remboursement ne peut être demandé. Il convient au client de s’assurer qu’il est mesure de pouvoir jouir des prestations proposées.

3.2 – Acceptation des CGV

La vente de Prestations est réservée aux Clients ayant préalablement pris connaissance des CGV dans leur intégralité et les ayant acceptées en cochant la case ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet.

En cas d’achat direct de Prestation, le Client recevra par e-mail les CGV en même temps que le Devis. La signature du bon de commande et/ou le paiement de ce dernier vaudra pour avoir pris connaissance et acceptation des CGV.

Par conséquent, le fait pour le Client d’acheter des Prestations sur le Site ou par contact direct emporte acceptation expresse et irrévocable de l’intégralité des présentes CGV.

ARTICLE 4 – Description des Prestations

Memory – Travels & Events à pour objectif l’organisation de voyage, d’activité de loisirs et d’évènementiels. L’achat des prestations peut se faire via le Site ou par contact direct. Il est distingué deux catégories distinctes : Les prestations du type voyage, celle ci peuvent comprendre l’une ou plusieurs des prestations suivantes:

  • Il peut être proposé des Prestations de transport aérien, ferroviaire, nautique ou par voie terrestre décrite dans l’article 4.1 ci-dessous.
  • Des prestations de transfert, selon les conditions décrites à l’article 4.2 ci-dessous.
  • Une prestation d’hébergement, selon les conditions décrites à l’article 4.3 ci-dessous.
  • Des prestations d’activité à réaliser sur la destination décrite à l’article 4.4 ci-dessous
  • La fourniture de biens et services en complément des prestations proposées par Memory – Travels & Events tels que décrit par l’article 4.5

Et la prestation du type évènements, celle-ci peut comprendre l’une ou plusieurs des prestations suivantes:

  • La conception, l’organisation de manifestation, d’évènement privée ou publique tels que décrit à l’article 5.2.
  • La location et/ou la vente de bien et de services nécessaires au bon déroulement de l’événement
  • La conception d’un scénario, d’un univers, d’un thème sur mesure en accord avec le Client.
  • La réservation de lieux de réception.
  • La prestation telle que nommée précédemment dans le cadre ou l’organisation de la manifestation l’exige.
  • La promotion et la diffusion de l’événement.

Les prestations de Memory – Travels & Events sont commercialisés sous deux formes :

  • Sous forme de Pack : c’est-à-dire comprenant un ensemble de prestations compris dans une seule offre tarifaire et sont proposés sur la page « Nos Activités» du Site (ci-après la « Destination »).
  • Sur mesure : le client pour une ou plusieurs Prestations pour lequel un devis lui sera transmis. Pour se faire Memory – Travels & Events s’appuie sur un réseau de partenaires commerciaux, ceux-ci sont dénommé après Prestataire.

4.1 - Prestations de transports.

Les transports se font généralement par avion mais ceci en accord avec le client peuvent avoir lieu en train, bus et/ou bateau.

Les prestations proposées par Memory – Travels & Events, peuvent inclure ou non le billet de transport. Il convient au client de s’assurer que le pack inclus ou non le billet de transport. Il ne peut demander l’annulation ou le remboursement partiel ou total de la prestation d’éventuels frais engagés par le ou les client(s) sous condition que le billet de transport ne serait être inclus.

Le client est libre de choisir ou non s’il veut gérer seul son transport ou utiliser les services de Memory – Travels & Events pour assurer son transport. Dans cette hypothèse, on rappelle qu’il est de la responsabilité du Client de gérer les modalités du transport.

Les conditions d’exécution de la prestation de transport sont régies directement par les Conditions Spécifiques de la compagnie de transport concernée.

Il est de la responsabilité des Clients de respecter les consignes des compagnies de, notamment en ce qui concerne les délais et les modalités de présentation pour l’enregistrement auprès de la compagnie de transport ainsi que les consignes de sécurités.

Lors d’un voyage en avion, il est recommandé au client de se présenter, en général, deux heures avant l’heure de départ) et, le cas échéant, en ce qui concerne l’obligation de confirmer l’état de vos vols 48 à 72 heures avant leur date, conformément aux stipulations des Conditions Spécifiques de la compagnie aérienne.

Les Clients doivent être munis d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité et, si la règlementation du pays de Destination l’impose, dont la date d’expiration est postérieure de plus de six (6) mois à la date prévue pour le retour.

Si du fait du non respect de ces formalités administratives, les Clients se trouvaient dans l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée, le prix payé ne pourrait en aucun cas être remboursé.

Si un Client n’est pas un ressortissant français, il lui appartient de s’enquérir des formalités applicables à sa situation.

En cas de perte ou de vol d’un billet, les Clients devront effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et acquérir un autre billet auprès du Partenaire émetteur, seules les Conditions Spécifiques du Partenaire concerné pouvant prévoir un remboursement. Dans cette hypothèse, Memory – Travels & Events fera ses meilleurs efforts pour apporter son assistance aux Clients concernés.

Il est rappelé que la responsabilité des transporteurs est le plus souvent limitée par le droit national ou international qui leur est applicable ou par leurs propres Conditions Spécifiques. En matière de transport aérien, un extrait de ces conditions est remis aux Clients avec leur titre de transport.

En cas d’émission d’un billet électronique, il est rappelé aux Clients qu’un billet électronique est un billet non matérialisé. En cas de réservation d’un tel billet, les Clients doivent donc se présenter au comptoir d'enregistrement de la compagnie aérienne concernée, muni des documents de voyage (passeport, visa, carte d’identité…) en cours de validité, afin d'obtenir leur carte d'embarquement. Les Clients doivent par conséquent respecter les délais impartis pour se présenter à l'enregistrement.

4.2 - Prestation de Transferts.

Les prestations de d’activité et de transport tels que décrite à l’article 4.4 et 4.1 proposé par Memory – Travels & Events, peuvent inclure ou non un transfert. Il convient au client de s’assurer que le pack inclus ou non l’hébergement. Il ne peut demander l’annulation ou le remboursement partiel ou total de la prestation, d’éventuels frais engagés par le ou les client(s) sous condition que le transfert ne serait être inclus.

Le transfert sera assuré par le partenaire local. L’heure et le lieu de passage du chauffeur exécutant le transfert sera indiqué sur la Feuille de route transmise avant le départ du ou des clients. L’heure et le lieu de passage du chauffeur pouvant être indiqué sous le terme « Extraction ». Il convient au client de respecter les heures et les lieux de passage du chauffeur.

Un numéro de téléphone du prestataire local référent sera transmis au(x) Client(s) sur sa Feuille de route. Dans l’hypothèse d’un retard causé par le client engendrerait des frais supplémentaires, il revient au Client de s’acquitter de ses frais supplémentaires. Il est aussi de sa responsabilité de prévenir le Prestataire local pour le prévenir de son retard et/ou Memory – Travels & Events afin que les dispositions nécessaires puissent être prises pour venir en aide au Client.

En cas de retard et ou de défaut de présentation du chauffeur par la faute du Prestataire local et/ou de Memory – Travels & Events, le client se doit de prévenir Memory afin d’émettre une réclamation en suivant la procédure tels que défini à l’article 12.

De même le tarif indiqué convient pour un nombre de personne prédéfini lors de la réservation, si le nombre de client venait à changer, il revient au Client de s’acquitter du changement tarifaire en sus par personne.

Le client s’engage à respecter l’intégrité des biens et du véhicule assurant son transfert. En cas de dégradation il pourra être tenu responsable ; des dommages et intérêts peuvent lui être demandé au titre de réparation des dommages subis. Le transfert sera assuré par le partenaire local de la Destination choisi. La responsabilité de Memory – Travels & Events ne serait être en aucun cas engagé dans l’hypothèse où le client ferait appel à un prestataire extérieur.

4.3 - Prestations d’hébergement

Les prestations de voyage proposé par Memory – Travels & Events, peuvent inclure ou non l’hébergement. Il convient au client de s’assurer que le pack inclus ou non l’hébergement. Il ne peut demander l’annulation ou le remboursement partiel ou total de la prestation, d’éventuels frais engagés par le client sous condition que l’hébergement n’est pas inclus.

Lors de la réservation, l’Organisateur précise le type d’hébergement souhaité selon la procédure de réservation visé à l’article 8 ci-dessous.

Pour les auberges de jeunesse, camping et mobil home

  • La capacité d'accueil d'une auberge de jeunesse et d’un mobil home est définie par son nombre de lits disponibles et non le nombre de chambre. Ainsi dans certaine chambre peuvent contenir plusieurs lits par Chambre. - La capacité d’accueil d’un camping est définie par le nombre de personne. Ainsi un espace donné peut contenir une ou plusieurs tentes contenantes elle-même une ou plusieurs personnes.
  • Dans la mesure du possible, Memory Travels & Events, fera son possible pour que le groupe ne soit pas mélangé avec d’autres personnes n’appartenant pas au groupe. Dans le cas contraire, le client en sera prévenu. - Sauf mention spécifique indiqué sur la feuille de route ou par le prestataire, les chambres et les emplacements de camping ne sont disponibles qu’à partir de quatorze (14) heures et qu’elles doivent être libérées avant douze (12) heures, et ce quelle que soit l’heure d’arrivée ou de départ du moyen de transport utilisé. Il convient au client de respecter les heures d’enregistrement et de départ du lieu d’hébergement.

Pour les hôtels, il est rappelé que :

  • L’indication de niveau de confort attribué aux hôtels figurant dans le descriptif consultable sur le Site correspond à une classification établie en référence aux normes locales du pays de la Destination. Il peut donc différer des normes françaises. Il peut advenir que, dans des cas de force majeure ou du fait d’un tiers, un autre hôtel de même catégorie, proposant des prestations équivalentes, soit substitué à l’hôtel initialement réservé ;
  • Sauf mention spécifique indiqué sur la feuille de route ou par le prestataire,, les chambres ne sont disponibles qu’à partir de quatorze (14) heures et qu’elles doivent être libérées avant douze (12) heures, et ce quelle que soit l’heure d’arrivée ou de départ du moyen de transport utilisé. Il convient au client de respecter les heures d’enregistrement et de départ du lieu d’hébergement.

Pour les appartements il est rappelé que :

  • Pour la plupart des Destinations, il est nécessaire de réserver au moins 2 nuitées pour profiter de ce type d'hébergement
  • La capacité d'accueil d'un appartement est définie par son nombre de lits disponibles et non le nombre de chambre. Ainsi dans certains appartements certains lits sont situés dans le salon et plusieurs lits peuvent être situés dans une même chambre

Memory - Travels & Events tient à conserver de bonne relation avec les lieux d’hébergement. Le Client véhicule à tort ou à raison, l’image de la clientèle de Memory – Travels & Events. A ce titre il comprend et accepte que son comportement peut avoir des conséquences sur la pérennité des relations entre Memory et le lieu d’hébergement. Ainsi du fait du comportement du Client, si les relations commerciales entre Memory et son prestataire devrait prendre fin, Memory se réserve le droit de demander réparation auprès du ou des Clients concernés par le fait au titre du dommage commercial subit.

Il convient au(x) client(s) de respecter l’intégrité des lieux d’hébergement, de ne causer aucune dégradation, d’avoir un comportement respectueux envers le personnel du lieu d’hébergement et de maintenir le lieu d’hébergement dans un état propre après le départ des clients. Le client s’engage également à signaler les éventuelles dégradations commises et à respecter le règlement intérieur de ce dernier.

Certains lieux d’hébergement sont susceptibles de demander une caution. Cette caution ne serait être inclus dans le prix de la prestation. Il convient au client de s’assurer d’avoir les fonds dans la devise du pays et moyen nécessaire pour s’acquitter auprès de l’établissement hébergeur de la dite caution. Dans la mesure de ses connaissances, Memory s’engage à indiquer sur la feuille de route, la présence éventuelle et le montant de ladite caution. La Société MEMORY ne pourra pas être tenu pour responsable des appels de caution dont elle n’aurait pas eu connaissance au moment de l’édition de la feuille de route. En cas de manquement grave à l’une de ces conditions, la direction du lieu d’hébergement se réserve seul le droit d’exclure sans préavis ni sans droit à aucun remboursement d’aucune sorte que ce soit via l’établissement hébergeur, les prestataires locaux ou via Memory.

Dans cette hypothèse, les clients sont pleinement responsables du remboursement des dommages commis et des pénalités encourus. Memory - Travels & Events se réserve le droit de se retourner contre le client au titre de dommage et intérêts du non-respect des clauses précédentes.

4.4 – Activités

En plus des Prestations mentionnées aux articles 4.1 à 4.3 ci-dessus, des activités peuvent être choisies lors de la phase de réservation.

Lors de la réservation des Prestations, l’Organisateur précise via la ou les activités souhaitées en cochant la ou les cases, prévues à cet effet, du formulaire de réservation visé à l’article 8 ci-dessous. Lors d’une réservation en direct il communique par email ou téléphone les activités qu’il désire effectuer. Les conditions d’exécution des activités sont régies par les Conditions Spécifiques des Partenaires concernés tel qu’indiqué sur la feuille de route, le Site et/ou sur le Bon de commande.

Il peut advenir que certaines Activités soient supprimées, pour des cas de force majeur et notamment pour des raisons climatiques ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l’activité n’est pas atteinte. Dans cette hypothèse, Memory – Travels - Events fera son possible pour proposer aux Clients des prestations de remplacement sans que des frais supplémentaires puissent être mis à la charge des Clients.

Il revient au client de s’assurer d’être en état physique de réaliser les activités, d’être en mesure de respecter les conditions de sécurité et de les appliquer. De même il est de la responsabilité du Client de respecter les intervenant présent lors de la prestation et du matériel mis à sa disposition. Dans le cas contraire, il pourra sur décision du prestataire local référents de l’exclure de l’activité sans que celui-cela ne puisse entraîner un quelconque dédommagement au profit des Clients.

Il est rappelé que certaines activités pouvant être en lien avec de la nourriture et autre source d’allergène, il revient au Client de prévenir d’une allergie éventuelle, notamment toutes allergies alimentaires lors de la phase de réservation afin que Memory – Travels & Events puisse faire son maximum pour trouver une solution de remplacement. Le cas contraire, le Client ne serait réclamer le remboursement de l’Activité et s’il décide de souscrire à l’activité malgré son allergie et avoir pris connaissance du risque de celle-ci, il en assume seul la responsabilité.

Il revient aussi au Client conformément à son état de santé d’avoir pris la médication nécessaire lors de son voyage et d’avoir effectué la formalité nécessaire auprès de la compagnie de transport et des douanes du pays concerné. Le cas échéant, Il convient également au client de signaler la prise de médicament ou une conditions physiques particulières pouvant altérer les bonnes conditions de sécurité de certaines activités. Nous citerons ainsi à titre d’exemple, de manière non exhaustive et sans restriction dans le cas d’une omission dans les présentes CGV, la prise de médicament, un handicap pouvant altérer sa vigilance ou pouvant avoir des répercussions lors d’une activité en hyperbare (plongée par exemple).

L’annulation d'une quelconque Activités pour un cas de force majeure ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit des Clients.

4.5 – Fourniture de bien :

Memory – Travels & Events en complément des Prestations cités à l’article 4 et 5 peut proposer à ses clients de souscrire à l’achat de bien ayant pour objectif de venir en complément des prestations proposés dans les articles 4.1 à 4.4 et à l’article 5.

Nous citerons ainsi à titre indicatif et non exhaustif, la vente de T-shirt, matériels de déguisement et goodies, etc.

Dans ce cas, il convient au Client d’indiquer la taille et les dimensions de l’objet souhaité et dans le cas d’un goodies fait sur mesure, de valider le graphisme au moment de la phase de réservation.

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les coordonnées postales sont correctement renseignées dans le formulaire prévu à l’article 8 lors de sa réservation sur le Site ou d’informer par e-mail pour toute réservation s’effectuant sans passer par le Site.

Dans le cas, où l’un des biens proposés comporterait logo, le nom ou cordonnées de Memory – Travels & Events, cela ne serait en aucun signifier l’appartenance direct ou indirect à Memory. L’utilisation du dit bien doit se faire uniquement dans le cadre de la Prestation fourni. Cependant une tolérance peut être accepté pour une utilisation dans un cadre privée et restreint au cercle familial.

Toute utilisation dans un cadre public, d’une manifestation, d’un voyage autre que celle initialement fourni lors en complément de l’achat du bien lors de la réservation du Client doit obligatoirement en demander l’autorisation à Memory – Travels & Events. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation à ce dernier.

Dans tous les cas, tout bien, même tacitement autorisé, devra être retiré de la place publique et renvoyé sur simple demande de Memory – Travels & Events et ceux à la charge du Client.

De manière générale, toute utilisation de biens fournis par Memory – Travels & Events hors du cadre privé et restreint au cercle familiale doit faire l’objet de l’autorisation préalable écrite de Memory – Travels & Events et devra être retourné à Memory – Travels & Events sur sa simple demande.

En cas du non-respect des conditions précédentes, le Client ne serait réclamer le remboursement du bien et ceux même s’il a déjà régler l’achat de celui-ci.

Article 5 Nature des Prestations 

5.1 Prestation de voyage : Est défini par les prestations de voyage toute prestation ou ensemble de prestation tel que définie par l’article L211 du code du tourisme.

5.2 Organisation d’événement : Est défini par l’organisation d’événement, la conception, la promotion, la gestion, la réalisation, la vente et/ou la revente de manifestation privée ou public à caractère festif ou ludique.

De manière non exhaustifs et à titre d’exemple, nous noterons le type d’évènements suivant : anniversaire, demande en mariage, mariage, évènements étudiants, festivals, évènements à destinations d’entreprises extra-professionnel du type séminaire, team-building, etc.

Le client fera en sorte de faciliter l'accès aux informations dont Memory – Travels & Events aurait besoin. Le client s'oblige à accepter et à accomplir les conditions particulières des intervenants sélectionnés et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s'avérerait nécessaire avant le parfait règlement des sommes dues. Le client s'engage à ne pas intervenir directement avant, pendant et après l'évènement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs de la société Memory – Travels & Events.

ARTICLE 6 – Prestations Particulières

Dans la limite de ses possibilités, Memory – Travels & Events peut proposer des Prestations Particulières à la demande spécifique de certains Clients (création d’une activité sur mesure, ville de départ différente que les autres Clients pour un voyage donné, groupe supérieur à 20 personnes, etc.). Toute Prestation Particulière doit faire l’objet d’une demande spécifique à Memory – Travels & Events via le formulaire de réservation visé à l’article 8 ci-dessous ou par e-mail. Memory – Travels & Events y fera suite dans la limite de ses possibilités et proposera aux Clients concernés un devis spécifique correspondant aux Prestations Particulières demandées. De façon générale concernant l’ensemble des Prestations visées au présent article 4, 5 et 6, il est précisé que les photographies et illustrations figurant sur le Site et accompagnant le descriptif des Prestations n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Memory – Travels & Events. Elles ont pour objet de donner aux Clients un aperçu des Prestations proposées et d’illustrer l’activité.

ARTICLE 7 – Prix

Les descriptifs des prestations proposés sur le Site précisent, pour chaque Destination, les Prestations incluses dans le prix. Il est rappelé que le prix des Activités est calculé et indiqué sur la base d’un nombre de Participants donné, tel que mentionné sur le Site au cas par cas. Dans le cas d’une réservation d’une Prestation en directe sans passé par le Site, le Client recevra par e-mail le détail des Prestations incluses dans le prix.

Les prix indiqués sur le site sont à titre indicatif en effet ces derniers pouvant ne pas être à jour, varier en fonction du nombre de participant et ou des contraintes imposées par le Prestataire. Seul le prix communiqué sur le bon de commande faisant foi. Dans la mesure du possible, Memory – Travels & Events s’efforce de faire tout son possible pour respecter sur son bon de commande les prix affichés sur le Site et de maintenir les prix affichés à jour.

En tout état de cause, le prix dû par les Clients pour une Prestation donnée et l’ensemble des Prestations correspondantes seront récapitulées dans le bon de commande communiqué aux Clients dans les conditions décrites à l’article 8 ci-dessous.

Dans le cadre d’une prestation de voyage, les prix sont indiqués sur le Site sont en Euros et sont entendus toutes taxes comprises, sauf mention contraire figurant sur le Site ou dans le bon de commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées, sauf si ces modifications intervenaient plus de trente (30) jours avant la date de départ prévue, pour des raisons tenant à une variation du prix du carburant, des taxes légales ou réglementaires, ou du taux de change.

En cas de révision des prix pour l’une des raisons mentionnées au paragraphe précédent, ces variations ne seront répercutées qu’à proportion de leur part dans le calcul du prix du forfait touristique sans préjudice du droit pour le Client de résilier le contrat conformément aux dispositions de l’article R. 211-9 du Code du tourisme.

Dans le cadre de l’organisation d’un événement, les prix indiqués sont valables uniquement à la date indiquée. Les prix sont majorés des taxes au taux en vigueur à la date de facturation. Les honoraires perçus au titre de la prestation de Memory – Travels & Events pour le cadre de l’organisation d’un événement sont relatif à la ville indiquée sur le bon de commande. Dans le cadre d'une prestation en dehors du lieu indiqué sur le bon de commande, les frais de déplacement et d'hébergement seront facturés en sus.

De manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix affichés sur le Site : les frais de livraison, le cas échéant, les frais de paiement par carte bancaires, les assurances, les services à l’aéroport, les frais d’excédent de bagages, les transferts de l’aéroport au lieu d’hébergement, les frais de visa, de vaccination, et toutes les dépenses à caractère personnel (blanchissage, téléphone, boissons, room service, pourboires,…), et plus généralement toute prestation non expressément mentionnée sur le Site ou dans le bon de commande.

ARTICLE 8 – Réservation

L’Organisateur d’un voyage clique sur l’onglet correspondant à la page « contact », « besoin d’un conseil ? » ou « votre demande de Devis » du Site.

Il précise, dans les champs prévus à cet effet, ses coordonnées, son adresse e-mail, la Destination souhaitée pour son voyage, la ville de départ, le nombre estimé de Participants, les dates souhaitées de départ et de retour, le type de logement pour l’hébergement et les activités choisies.

Les noms, prénoms et adresses e-mails de tous les participants seront requis au moment de confirmer la réservation, si le bon de commande est accepté par l'Organisateur. En fonction des renseignements mentionnés ci-dessus apportés par l’Organisateur, un devis personnalisé, relatif à la prestation concernée, est généré et envoyé par e-mail à l’Organisateur qui peut ensuite partager ce devis avec les autres Participants. L’organisateur d’un événement contacte Memory – Travels & Events par téléphone ou par e-mail. Le client lui transmet ses souhaits et dans la limite de ses capacités, Memory – Travels & Events lui transmettra un ou plusieurs propositions.

Par la suite, avec accord du client, du choix des prestations, un bon de commande lui sera proposé, à ce moment il advient au client, s’il le souhaite, de le valider et donc d’enclencher la procédure de réservation.

Ce bon de commande sera transmis au client qu’il devra ensuite valider. Tous paiement partiel ou total de la prestation faisant office de faite comme validation du contenu de la prestation. Memory - Travels & Events fera tout son possible dans la mesure de ces capacités pour transmettre ce document dans les plus brefs délais.

Il incombe à l’Organisateur de faire preuve de la plus grande vigilance afin de fournir des informations exactes et précises, les noms et prénoms des Participants devant exactement coïncider avec ceux figurant sur les cartes d’identité ou passeports. En effet, en application des Conditions Spécifiques de certains des Partenaires, des frais peuvent être induits à la charge des Clients si des informations inexactes doivent faire l’objet d’une correction ultérieure. Memory – Travels & Events ne peut être tenu responsable pour des erreurs de ce type.

Dans ce délai, Memory – Travels Events adresse à un e-mail contenant un lien hypertexte permettant d’accéder à une page dédiée au voyage concerné. Cette page dédiée, selon le mode de communication choisie par le Vendeur, contient les éléments suivants :

  • Un devis détaillé avec le cas échéant les horaires de transport sélectionnés par Memory – Travels & Events
  • Le contenu des Prestations proposées et le prix global par Client sur la base du nombre de Participants renseigné par l’Organisateur sur la page de réservation.
  • Le cas échéant, la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du Voyage ainsi que, si la réalisation du Voyage est subordonnée à un nombre minimal de Participants, la date limite d'information des Clients en cas d'annulation, étant précisé que cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un (21) jours avant la date du départ (article R. 211-4 7° du Code du tourisme).

A compter de l’envoi du devis, le prix global par Client mentionné sur ledit devis reste valable tant que le prix des billets d’avion n’est pas modifié par la compagnie de transport concernée.

Il est demandé à l’Organisateur de confirmer à Memory – Travels & Events dans les meilleurs délais le nombre exact de Participants et d’apporter les renseignements visés au premier paragraphe du présent article pour les Participants qui n’auraient pas été mentionnés initialement.

Tout Client procédant à la phase de paiement, dans les conditions décrites à l’article 9, pourra ainsi valider sa réservation.

ARTICLE 9 – Modalités de paiement et confirmation de la réservation

Après avoir validé leur réservation, les Clients accèdent à une plateforme de paiement sécurisé et peuvent effectuer leur paiement par carte bancaire, American Express, Visa ou Mastercard. En cas de paiement par CB un surcout maximum de 3% peut être demandé au titre des frais bancaires engagé par Memory-Travels & Events.

Les Clients peuvent également payer par virement bancaire ; les informations bancaires seront indiquées sur le bon de commande. Chaque Client peut indiquer s’il paie le prix pour l’ensemble des Participants, pour lui seul ou pour un nombre donné de Participants.

Il est précisé que les Clients ne pourront pas valider leur réservation et donc accéder à la phase de paiement sans avoir préalablement pris connaissance des CGV et sans les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet ou reçu une copie par email. En conséquence, la finalisation du processus de réservation par un Client vaut acceptation expresse des CGV par ce Client.

Si un Client paie le prix pour d’autres Participants en sus de sa part, il se porte fort que le(s) Client(s) pour le(s)quel(s) il pait se voi(en)t communiquer les informations nécessaires au titre des présentes. Il est précisé que les paiements effectués par carte bancaire sont débités immédiatement.

Si un Participant procède à la phase de paiement dans un délai tel que le prix des billets d’avions mentionné sur le le bon de commande a été modifié par la compagnie aérienne Partenaire, le Participant concerné sera informé, sur la plateforme de paiement, du nouveau prix applicable le concernant.

Si un Participant procède à la phase de paiement dans un délai tel que les billets d’avion mentionnés sur le bon de commande ne sont plus disponibles aux dates et horaires prévus initialement, Memory – Travels & Events se rapprochera du Client pour l’aider à rechercher, auprès du Partenaire concerné, une solution de remplacement acceptable pour les parties.

Pour une prestation de voyage, la confirmation de la réservation n’est effective que lorsque le prix des Prestations a été payé en totalité pour l’ensemble des Participants.

La confirmation adressée par Memory – Travels & Events reprend les éléments essentiels de la réservation, tels que l'identification des Prestations réservées, le prix payé et, le cas échéant, les modalités de paiement spécifiques applicables. Elle sera transmise au Client, par courrier électronique dans les meilleurs délais.

Tout défaut de paiement de la part des Clients, qu’il soit total ou partiel, entraînera la suspension de l’exécution des Prestations, les frais en découlant étant à la charge des Clients, sans préjudice de toute action pouvant être entreprise à leur encontre. Ainsi, si le nombre de Participants prévu initialement lors de la validation de la réservation n'était pas atteint, un supplément pourra être demandé aux Clients qui ont confirmé et payé leur réservation s'ils souhaitent maintenir les Prestations sélectionnées.

En outre, il arrive qu’un nombre important de Participants que l’Organisateur avait initialement comptés lors de la réservation du Séjour décident finalement de ne pas participer au Séjour, de sorte que l’Organisateur et les quelques Participants ayant d’ores et déjà payé le prix décident d’annuler le Séjour dans les 24h qui suivent la confirmation initiale et demandent à Memory – Travels & Events le remboursement des sommes qu’ils ont versées. Dans cette hypothèse, Memory – Travels & Events se réserve le droit de conserver la somme forfaitaire de 400 € au titre des frais de dossier engagés.

Dans le cadre de l’organisation d’un Evènement, pour être pris en compte toute réservation de la prestation doit être accompagnée du paiement d'un premier acompte intervenant à la date de la signature du contrat de la prestation choisie et telle que figurant sur le bon de commande. Ce premier acompte s'élève à 40% (quarante pour cent) du prix total de la prestation. La réservation est acquise après réception et encaissement effectif du premier acompte. Suite à l'encaissement du premier acompte, le client reçoit un accusé valant confirmation de la validation de la réservation de la prestation. A défaut de ce paiement effectif du premier acompte ou en cas de désistement du client faisant suite au paiement de ce premier acompte, la réservation est annulée de plein de droit et Memory – Travels & Events immédiatement dégagée de toutes obligations envers le client. A cet effet, Memory notifiera l’annulation de l’évènement au client par écrit. Dans ce dernier cas le client ne peut prétendre au remboursement des sommes d'ores et déjà versées et conservés par Memory – Travels & Events à titre d'indemnité contractuelle irréductible de résiliation de contrat. Le solde s'élevant à 60% (quarante pour cent) du montant total sera effectué par le client 1 (un) mois avant la date d'exécution de la prestation choisie et telle que figurant sur le bon de commande. A défaut de ce paiement ou en cas de désistement du client faisant suite au paiement de ce second acompte, la réservation est annulée de plein de droit et Memory – Travels & Events immédiatement dégagée de toutes obligations envers le client. Dans ce dernier cas le client ne peut prétendre au remboursement des sommes d'ores et déjà versées et conservés par Memory – Travels & Events à titre d'indemnité contractuelle irréductible de résiliation de contrat. Dans le cadre du paiement du solde, Il sera accepté par accord écrit entre les parties un paiement du solde en 2 (deux) fois à la date convenue par les parties.

ARTICLE 10 – Annulation ou modification à la demande des Clients

10.1 Annulation dans le cas d’une prestation de type voyage :

Toutes annulation ou demande de modification doit être adressée par écrit par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception au nom et à l’adresse de Memory – Travels & Events tels que figurant en tête des présentes.

À l'exception des cas de force majeure et sauf accord plus favorable du Partenaire concerné, toute demande de modification ou d’annulation à l’initiative du client, tout paiement effectué ne serait faire l’objet d’une obligation de remboursement partiel ou totale de la part de Memory – Travels &Events au titre d’indemnisation et des frais engagés auprès de ses Prestataires.

A défaut de dispositions particulières mentionnées préalablement à la réservation, toute modification (changement de date de départ ou de retour, horaires, Destination, logement) ou toute annulation doit être adressée par le Client à Memory – Travels & Events plus 30 (trente) jours avant la date prévue pour le départ.

Par cas de force majeure, il faut entendre les cas habituellement reconnus par la jurisprudence française, notamment, sans que cette liste soit limitative, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les inondations, les tremblements de terre, les tempêtes, les incendies, les attentats.

En outre, en cas de réémission de billet ou d’une nouvelle réservation faisant suite à une annulation ou à une modification émanant du Client, il est précisé que le prix du nouveau billet ou de la nouvelle réservation peut être supérieur à celui du premier billet ou de la première réservation et/ou, concernant certains des Partenaires, engendrer des frais supplémentaires à la charge du Client (à titre d’exemple, sans que cette liste soit limitative, frais de dossier, frais de modification, etc.) en application des Conditions Spécifiques de la compagnie aérienne concernée et/ou du Prestataires.

10.2 Annulation dans le cas d’une prestation de type évènementiel :

Dans le cadre de l’organisation d’un évènement, Annulation du fait du Client: en cas de désistement, refus ou annulation de la part du client, Memory – Travels & Events sera libérée de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre sans le consentement de Memory ni au report de l'événement à une autre date, ni au remboursement des sommes d'ores- et- déjà versées et conservées par Memory à titre d'indemnité de résiliation contractuelle irréductible.

Annulation du fait de la société Memory – Travels & Events: en cas d'annulation par la société Memory – Travels & Events d'une ou de plusieurs prestations devant être effectuée(s) à son Client, la société Memory – Travels & Events présente une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle ne saurait être tenue responsable des retards dans l'organisation dus à des cas de forces majeurs externes à sa volonté tels que de manière non exhaustive : accidents de circulation, accidents humains, grèves, intempéries, révoltes, manifestations. Memory – Travels & Events conseille donc vivement au Client de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin de souscrire une assurance annulation de l'événement et de la (des) prestation (s) telle (s) que figurant le bon de commande.

ARTICLE 11 – Feuille de route et documents de voyage

La feuille de route, billets de transport et les documents de voyage, seront adressés aux Clients au moins cinq (5) jours avant la date du départ, sous réserve que le prix des Prestations ait été payé intégralement conformément à l’article 9 ci-dessus.

La feuille de route précisera l’ensemble des détails relatifs aux Prestations (heures de départ et d’arrivée, adresse précise du lieu d’hébergement, etc.) et plus généralement, toutes les conditions d’exécutions des prestations.

En cas de difficulté sur place, le numéro d'appel permettant au Client d'établir de toute urgence un contact avec Memory – Travels & Events est le numéro figurant sur la feuille de route transmise par Memory – Travels & Events avant le départ du Client.

ARTICLE 12 – Réclamations

Les demandes d’informations, de précisions et les réclamations éventuelles du Client doivent être adressées à Memory - Travels & Events, qui les collectera, le cas échéant, pour le compte des Partenaires, dans un délai de trente (30) jours suivants la fin de la prestation soit par lettre recommandée avec accusé de réception au nom et à l’adresse de Memory - Travels & Events tels que figurant en tête des présentes, soit par e-mail à l’adresse électronique figurant en tête des présentes.

Les réclamations ne seront admises, que dans la mesure où les difficultés dont elles font l’objet auront été signalées à Memory - Travels & Events ou auprès du Partenaire concerné au cours du voyage afin qu’il soit tenté d’y remédier de sorte que soit limité le préjudice subi par le Client.

Aucune réclamation ne sera acceptée s’agissant de perte(s), avarie(s) ou vol(s) de bagages, vêtements ou objets personnels placés sous la surveillance du Client pendant la durée du séjour, ou de l’évènement sauf faute prouvée de Memory - Travels & Events ou de ses Partenaires.

ARTICLE 13 – Absence de droit de rétractation

Il est précisé au Client que, en application de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, les Prestations proposées sur le Site ne sont pas soumises à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

ARTICLE 14 – Responsabilité

Memory - Travels & Events ne pourra voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution des Prestations imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des Prestations, soit à un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

La Responsabilité de pourra être engagé en cas d’annulations dues en raison d’une décision administrative et/ou en cas de non-respect des consignes de sécurité ou recommandations inscrite sur la feuille de route.

En particulier, tout cas de force majeure suspend les obligations des présentes affectées par le cas de force majeure et exonère de toute responsabilité la partie qui aurait dû exécuter l'obligation ainsi affectée.

Dans le cadre de son activité de prestation d’Événement, Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du contrat et qu'il est titulaire d'une assurance responsabilité civile en cours de validité. A cet effet le Client s'engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas échéant, à tout recours à l'encontre des organisatrices en cas de survenance de l'un quelconque des événements précités. Memory - Travels & Events déclinent toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations ...) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels, ...) apportés par le Client ou appartenant aux participants, quel que soit l'endroit où les biens sont entreposés (parking, salons ...). Memory - Travels & Events sera dégagé de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou de cas fortuit, surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux ...). En aucun cas Memory - Travels & Events ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l'exécution de la (des) prestation (s) fournie (s) par le(s) prestataire(s) concerné(s), lequel est (sont) seul(s) responsable(s) vis à vis du Client. Si après d'éventuelle dénonciation du contrat, le Client venait à réaliser ou faire réaliser l'événement qui aurait été défini par l'Organisateur, une somme égale à 50% du projet plagié serait due à l'Organisation.

ARTICLE 15 – Assurances

Aucune assurance voyage n’est comprise dans les Prestations fournies par Memory – Travels & Events. Il est donc recommandé au Client de souscrire à un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation et à un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie. Il est de la seule responsabilité du Client de souscrire à de tels contrats, par ses propres moyens et à ses propres frais, auprès de la compagnie d’assurances de son choix.

De son côté, Memory – Travels & Events a souscrit, auprès de la compagnie d’assurance visée en tête des présentes, une assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non, causés aux Clients, à des prestataires de service ou à des tiers en cas d’erreurs, d’omissions, d’oublis ou de négligences dans l’exécution d’une prestation dans le cadre de son activité d’agent de voyages et ce, à concurrence d'un montant de 750.000 euros par année d'assurance et par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non, étant précisé que la franchise sur tous dommages autres que les dommages corporels d’élève à 1.500 euros.

ARTICLE 16 – Propriété intellectuelle

Le Site, tous les éléments le constituant et tous les contenus du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques, des dessins et modèles ou des brevets. Le Site ainsi que tous les éléments qu’il contient (notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, logiciels, photographies, logos, données) sont la propriété exclusive de Memory – Travels & Events et/ou des Partenaires ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs. Toute représentation, reproduction pour un usage autre que privé, exploitation, diffusion ou adaptation du Site ou de ses éléments est interdite sans accord préalable et écrit de Memory –Travels & Events.

L’utilisation de tout logiciel téléchargé sur le Site permettant d’accéder à certaines Prestations ou fonctionnalités est régie par les termes de la licence l’accompagnant. Le Client s’engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d’avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence.

Pour tout logiciel non accompagné d’une licence, il est conféré au Client un droit d’usage temporaire, privé, personnel, non transmissible et non exclusif sur ce logiciel afin de pouvoir, à l’exclusion de tout autre usage, accéder aux Prestations et fonctionnalités qui rendent l’utilisation de ce logiciel nécessaire. En installant, ou utilisant le logiciel, le Client s’engage à respecter cette condition.

Tout utilisateur du Site qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Memory – Travels & Events. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Memory – Travels & Events. De manière générale, tout lien hypertexte renvoyant sur le Site doit faire l’objet de l’autorisation préalable écrite de Memory – Travels & Events et devra être retiré sur sa simple demande.

ARTICLE 17 – Cession

Conformément à l’article R. 211-7 du Code du tourisme, un Client peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet et sous réserve des stipulations de l’article 9 ci-dessus.

Le Client s’engage à informer Memory – Travels & Events de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept (7) jours avant la date du départ.

Dans le cadre de l’organisation d’événement, d’une manifestation à caractère privée ou public, ce contrat ne peut en aucun cas être cédé.

ARTICLE 18 – Résiliation

Il est rappelé au Client qu’il peut résilier le contrat et obtenir le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées en cas de non-respect par Memory – Travels & Evetns de l’obligation d’information visée au paragraphe 13° de l’article R. 211-4 du Code du tourisme.

ARTICLE 19 – Droit applicable et juridictions

Les CGV sont soumises au droit français. Tous litiges relatifs à leur interprétation et/ou à leur exécution, qui ne pourraient être réglés à l’amiable, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

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